Depuis 1998, lorsqu’une personne décède, et qu’un certificat successoral est délivré par le tribunal, une taxe est perçue sur la valeur marchande de tous les biens appartenant au défunt au moment de son décès. Cet impôt existait bien avant sous le nom de ‘frais d'homologation’ (probate fees).
Une fois la valeur marchande de la succession calculée, l’impôt est calculé ainsi : $ 5 par tranche de mille pour le premier $50,000; plus $15 par tranche de mille pour tout montant au-delà de $50,000 Ex : Si je laisse une maison de $450,000 sans hypothèque, des REER/FERR (RRSP/RIFF) de $200,000, des biens divers de $300,000 (autos, bateau, VTT, meubles, collections, etc.) et un chalet de $150,000 ; l’impôt que devra acquitter ma succession sera de $16,750 ! Les changements récents incluent : - le représentant successoral (l’exécuteur testamentaire) a 90 jours pour faire l’évaluation et soumettre un rapport au gouvernement. L’impôt devient alors payable par la succession du défunt. - le représentant successoral (l’exécuteur testamentaire) peut être tenu responsable si l’évaluation est incorrecte, incomplète ou n’est pas soumise dans un délai de 90 jours. Il y a des règles spécifiques à considérer si la personne décédé avait un Régime enregistré d'épargne-études (REEE) ou un Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) Comment éviter ou réduire les taxes en matière de succession ? - Donner du vivant… mais attention aux gains en capital, - La copropriété… mais il y a des risques, - Fiducie (trust)… mais les avantages vont disparaitre bientôt, - L’assurance-vie : confidentielle, non inclus dans le calcul de la succession, payable directement a la/aux personne(s) désignée(s) sans délai, - La désignation de bénéficiaires…la solution idéale ! Notre industrie offre des approches uniques pour minimiser l’impôt sur la succession et de maximiser ce qui ira directement à vos héritiers, sans être taxé. Chaque cas est unique alors je vous encourage à me demander comment l’Ordre des CdeC peux vous aider dans votre situation spécifique. Mes services sont gratuits et confidentiels et n’engage à rien. Je suis à votre service et aux services de toute famille catholique de nos paroisses. L’abbé Michael J. McGivney a fondé l’Ordre des Chevaliers de Colomb en 1882 dans le but principal de protéger les membres et leur familles. Sa vision a évoluée avec les années car les réalités d’aujourd’hui ne sont pas les mêmes qu’au 19e siècle, mais l’idée de base n’a jamais déviée. La responsabilité #1 de chaque membre est d’abord de protéger sa famille, d’appuyer sa paroisse et la communauté. Ce petit guide se veut de vous aider à mettre en place les éléments nécessaires à assurer le bien-être de ceux qui vous sont chers et de bien remplir votre rôle de Chevalier. Il a été préparé par votre Conseiller Fraternel et n’est pas un document officiel des Chevaliers de Colomb. L’Ordre des Chevaliers de Colomb aide ses membres à faire face aux 3 grands risques de la vie en offrant une gamme de produits et services uniques et imbattables pour contrer ces risques – il suffit de prendre le premier pas et de rencontrer votre Conseiller Fraternel: 1. Mourir trop vite et laissez dans le besoin ceux qui dépendent sur nous - Planification financière de base pour la famille - Protection d’assurance-vie terme, permanente et hypothèque - Assurance-invalidité pour remplacement de salaire 2. Vivre trop longtemps et manquer de fonds nécessaires - Planification adéquate pour assurer des avoirs suffisants - Un plan de retraite afin de maximiser les revenus et minimiser les taxes - Planifier le transfert des biens à la prochaine génération 3. Avoir besoin de soins de santé à cause d’accident, de maladie ou de vieillissement - Avoir un plan à court terme en cas d’arrêt de travail dû à un accident ou à la maladie - Assurer la capacité de pouvoir s’offrir les soins de longue durée nécessaires dans le futur Je vous invite à remplir la liste (page 2 du document) et de voir combien de ces points vous avez déjà adressés et quels demandent encore votre attention. En 2016, je souhaite que nous fassions tous un bon progrès face à la question importante "Êtes-vous prêt?".
En plus de l’économie chancelante, les taux d’intérêt bas, les incertitudes du marché, les coupures et l’érosion graduelle des bénéfices au travail, il existe une autre réalité qui nous concerne tous.
Fait #1 La population ne rajeunit pas ! Statistique Canada estime que pour la première fois, le nombre d’adultes canadiens de plus de 65 ans dépasse le nombre d’enfants de moins de 14 ans. Ce chiffre influence la capacité des travailleurs présents et futurs à contribuer aux plans de bénéfices sociaux. Fait #2 Nous vivons de plus en plus vieux mais avons besoin de soins de santé Toujours selon Statistiques Canada, une personne âgée de 65 ans vivra probablement jusqu’à 84 ans (homme) ou 87 ans (femmes). Plus de 20% de ces personnes vivront plus de 95 ans, et on estime que le nombre de centenaires canadiens passera de 5,825 en 2011 à 80,000 en 2061 ! Ajoutez à ces statistiques que les chances d’avoir besoin de soins de longues durées dans le futur (pour une personne de 65 ans) sont de 70% ! Les 3 principales causes d’avoir besoin de soins de santé à la maison sont : le cancer, l’arthrite et l’Alzheimer (viennent ensuite les accidents, problèmes de coeur, du système circulatoire, nerveux, respiratoire etc.). Fait #3 Les coûts des services de santé atteignent des sommets épeurant ! En 2013, les dépenses en matière de santé atteignent $211 milliards et continuent d’augmenter à chaque année. Cependant le gouvernement fédéral et provincial diminuent le pourcentage d’augmentation depuis 3 ans pendant que les besoins augmentent en flèche – est-ce que j’ai besoin d’expliquer le résultat évident ?? Donc, les ressources du système de santé sont de plus en plus couteuses et le nombre d’utilisateurs dans le besoin augmente en flèche pour les prochaines décennies. Les « baby boomers » qui peuvent possiblement se payer les soins nécessaires ne représentent pas la prochaine génération qui a graduellement perdue une pension garantie, de bénéfices a vie et a moins d’économies en réserve. Les choix demeurent les mêmes: se fier sur le système de santé (!), compter sur notre famille/enfants (vraiment ?) ou avoir un plan en place. En passant, savez-vous qu’une chambre simple à la nouvelle résidence pour personnes âgées sur Innes est de $5-6,000 par mois, ou $8,000 pour un couple ? Heureusement, il existe encore quatre compagnies au Canada qui offrent une solution pour assurer la capacité financière à faire face à ce risque. Considérer ses options dès l’âge de 50 ans et pendant que la santé le permet, est la meilleure façon de trouver un plan qui offre des primes abordables et une paix d’esprit pour l’avenir financier de nos années de retraite. L’Ordre des CdeC offre un plan de soins de longue durée (LTC) qui peut être personnalisé pour le budget de chacun. J’ai choisi mon plan à moi à l’âge de 49 ans – et vous ? Contactez-moi pour en savoir plus sur vos options face à ce sujet primordial pendant qu’il est encore temps. |
AuteurDésiré Ndongo FIC, BA, MBA Archives
Juillet 2021
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