A-CELI / TFSA
1-Au cours des dernières années, j’ai contribué le maximum de $52K dans mon CELI qui a maintenant une valeur de $65K. Je retire $60K pour acheter un chalet. A quelle moment puis-je re-contribuer dans mon CELI ? 2-Quel montant puis-je re-contribuer, la limite de $52K ou le montant du retrait ? B-REER / TFSA 1-Est-ce possible de contribuer à un REER après ma retraite ? 2-Puis-je contribuer à un REER après l’âge de 71 ans ? 3-Et finalement, est-ce possible pour moi de contribuer à un REER après ma mort ? C-Assurance-vie 1-Je fais application pour une nouvelle police d’assurance-vie et je suis accepté comme non-fumeur. Quelques semaines plus tard je commence à fumer. Suis-je encore couvert ? 2-A mon prochain examen médical 3 mois plus tard on me découvre un début de cancer. Suis-je encore couvert ? 3-Un an plus tard, à cause d’une forte dépression, je me suicide. Suis-je encore couvert ? D-Testament/succession 1-Serait-il prudent de refaire mon testament suite à un divorce ? 2-Serait-il prudent de refaire mon testament suite au décès de ma conjointe ? 3-Dois-je refaire mon testament si je déménage dans une autre province ? 4-Je nomme mon fils dans mes procurations pour les biens et la santé (Power of Attorney). Mon fils doit-il prouver mon incapacité avant d’assumer les pouvoirs définis par les procurations ? 5-Je nomme ma fille ‘conjointe’ sur mes comptes de banque. A mon décès, aura-t-elle droit aux comptes de banque automatiquement ? Réponses: A-CELI / TFSA 1-Si j’ai atteint le maximum de contribution en 2017 et que je retire un montant de mon CELI, je dois attendre à l’année suivante pour y contribuer – soir le 1er janvier 2018. 2-Le 1er janvier 2018, il est possible pour moi de re-contribuer le montant total du retrait ($60K) plus le montant de contribution permis de $5,500 pour l’année 2018 ! B-REER / TFSA 1-Assumant que j’ai un espace de contribution dans mon REER je peux en effet continuer de contribuer après ma retraite. 2-Assumant que j’ai un espace de contribution dans mon REER, je peux contribuer dans un REER conjoint (spousal RRSP) si ma conjointe a moins de 71 ans. 3-Pendant l’année de mon décès et assumant que j’ai un espace de contribution dans mon REER, il est possible de contribuer à un REER conjoint (spousal RRSP) si ma conjointe survivante a moins de 71 ans. C-Assurance-vie 1-La couverture est basée sur ma santé médicale le jour de l’application, je suis donc couvert. 2-La couverture est basée sur ma santé médicale le jour de l’application, je suis donc couvert. 3-Les compagnies d’assurance se réservent le droit de simplement rembourser les primes payées en cas de suicide dans les deux premières années qu’une couverture est en vigueur. Apres 2 ans, la compagnie se doit de payer le bénéfice de décès aux bénéficiaires sans tenir compte de la cause du décès. D-Testament/succession 1-Un testament devient nul suite à un mariage ou un divorce ; il est donc important de consulter un avocat après un tel changement matrimonial. Noter que la reconnaissance d’un "conjoint de fait" (common law) comme héritier légitime varie d’une province à l’autre – il ne faut pas assumer que son "conjoint de fait" est protégé(e) ! 2-A moins que le testament spécifie cette éventualité en incluant des bénéficiaires "contingents" suite à la mort d’un des deux conjoints, il est bon de réviser afin d’éviter tout malentendus. 3-Oui. Par exemple, un testament n’est pas reconnu entre l’Ontario et le Québec. 4-A moins que le document de procuration définit le besoin détaillé de prouver l’incapacité mentale, il est faux d’assumer que celle-ci sera nécessaire. 5-Si le testament est contesté, ma fille devra démontrer à la cour que le montant dans les comptes de banques lui était destiné comme un cadeau/don. La responsabilité de la preuve est la sienne ! Les commentaires sont fermés.
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AuteurDésiré Ndongo FIC, BA, MBA Archives
Juillet 2021
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